Le site archives.tnm.qc.ca (le « Site ») est édité et administré par le Théâtre du Nouveau Monde (le « TNM »), 84, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (Québec). En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique éditoriale qui suivent. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le Site.

Éditeur du Site : Théâtre du Nouveau Monde, 84, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (Québec). Responsable du développement numérique : Olivier Chassé.

1. Objet du Site

Le Site rend accessibles au public les archives artistiques et historiques du TNM depuis sa fondation en 1951 : fiches de production, distributions et crédits, photographies de spectacles, affiches, programmes, communiqués, dossiers de presse et autres éléments de communication (collectivement, les « Contenus »). Il vise la mise en valeur du patrimoine théâtral québécois, la recherche, l'enseignement et la diffusion culturelle.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Contenus du TNM. Sauf indication contraire, les textes, la structure du Site, les bases de données, les logos et marques du TNM sont la propriété du TNM et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et les lois applicables.

2.2 Photographies. Les photographies diffusées sur le Site sont mises à disposition avec l'accord des photographes qui y ont consenti, pour consultation à l'écran seulement. Elles demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit (photographes ou leurs successions). Cet accord ne vise que leur présentation sur le Site : le TNM ne peut accorder aucune licence ni autorisation à leur égard.

2.3 Personnes représentées. Les artistes, artisans et autres personnes figurant sur les photographies conservent leurs droits à l'image et à la vie privée. Toute réutilisation peut exiger leur consentement ou celui de leurs ayants droit, en plus de celui du photographe.

2.4 Éléments de communication. Les affiches, visuels, programmes, communiqués et dossiers de presse peuvent intégrer des œuvres de tiers (illustrateurs, graphistes, concepteurs de décors, de costumes ou d'éclairages, auteurs, traducteurs). Ces œuvres demeurent la propriété de leurs auteurs.

2.5 Œuvres dramatiques. Les textes des pièces, leurs traductions et adaptations appartiennent à leurs auteurs ou ayants droit. Leur présence partielle sur le Site ne confère aucun droit de représentation ni de reproduction.

2.6 Aucune cession. La consultation du Site ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Tout droit non expressément accordé est réservé.

3. Utilisations permises sans autorisation

Les photographies sont exclues de la présente section : elles ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation (voir section 4). Pour les autres Contenus, et sous réserve de la mention de source (section 5), vous pouvez, sans demande préalable :

• consulter les Contenus et en conserver une copie pour votre usage personnel et privé;

• les utiliser à des fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de critique ou de compte rendu, dans les limites de l'utilisation équitable prévue par la Loi sur le droit d'auteur;

• citer de courts extraits de texte et partager un lien vers une page du Site;

• utiliser les données factuelles (titres, dates, distributions, crédits), qui ne sont pas protégées en elles-mêmes, en citant le Site comme source.

4. Utilisations interdites sans autorisation écrite

Photographies. Aucune utilisation des photographies n'est permise : il est interdit de les télécharger, copier, enregistrer, imprimer, reproduire, publier, partager, diffuser, modifier ou exploiter, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit, y compris à des fins personnelles, éducatives ou non commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de leurs ayants droit.

Autres Contenus. Sans l'autorisation écrite préalable du TNM (et, s'il y a lieu, des ayants droit), il est également interdit :

• de reproduire, publier, diffuser ou adapter les photographies ou les éléments de communication, en tout ou en partie, sur tout support (imprimé, Web, réseaux sociaux, télévision, exposition, etc.);

• de faire tout usage commercial, publicitaire ou promotionnel des Contenus, y compris la vente de reproductions ou de produits dérivés;

• de recadrer, retoucher, coloriser, détourner ou altérer une image d'une manière qui en change le sens ou porte atteinte à l'intégrité de l'œuvre ou à la réputation des personnes représentées;

• de retirer ou de masquer un crédit, un filigrane ou une mention de droits;

• d'extraire de façon systématique ou massive les Contenus (moissonnage, robots, copie de la base de données) ou de les utiliser pour entraîner ou alimenter des systèmes d'intelligence artificielle, sauf entente écrite;

• de présenter les Contenus de façon à laisser croire à une association ou à un appui du TNM.

Toute reproduction non autorisée peut constituer une violation du droit d'auteur.

5. Mention de source obligatoire

Toute utilisation, permise ou autorisée, doit indiquer la source de la façon suivante :

• Photographie : « Photo : [Nom du photographe] – Archives du Théâtre du Nouveau Monde »

• Affiche ou document : « [Titre du document], [année] – Archives du Théâtre du Nouveau Monde », avec le nom du graphiste ou de l'illustrateur s'il est connu

• Fiche ou donnée : « Archives du Théâtre du Nouveau Monde, archives.tnm.qc.ca, consulté le [date] »

6. Demandes de reproduction

Pour toute utilisation non prévue à la section 3 (médias, édition, exposition, production audiovisuelle, usage institutionnel ou commercial), écrivez à [email protected] en précisant :

1. votre nom, votre organisme et vos coordonnées;

2. les documents visés (titre de la production, saison, lien vers la page);

3. l'utilisation prévue, le support, le tirage ou la diffusion, le territoire et la durée;

4. l'échéance souhaitée.

L'autorisation peut être assortie de conditions ou de frais. Le TNM peut refuser toute demande.

Photographies : le TNM ne peut autoriser aucune utilisation. Toute demande doit être adressée directement aux ayants droit; le TNM pourra, dans la mesure du possible, indiquer le nom du photographe. L'obtention de toutes les autorisations requises (photographe, personnes représentées, concepteurs) relève entièrement du demandeur.

7. Exactitude, correction et retrait

Les Contenus sont établis à partir des documents conservés par le TNM et de sources externes. Malgré nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent subsister (noms, rôles, dates, crédits). Ils sont fournis « tels quels », sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité.

Vous avez repéré une erreur, pouvez identifier une personne ou un photographe, ou êtes un ayant droit ou une personne représentée et souhaitez faire retirer ou modifier un contenu? Écrivez à [email protected]. Le TNM examinera chaque demande avec diligence et pourra retirer un contenu, à titre préventif, pendant l'analyse.

8. Liens et contenus externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou intégrer des contenus externes (vidéos, cartes, publications). Le TNM n'exerce aucun contrôle sur ces sites, qui sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et peuvent recueillir des données ou déposer des témoins.

9. Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site et téléchargez les Contenus à vos propres risques. Dans les limites permises par la loi, le TNM n'est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site, de son indisponibilité, d'erreurs dans les Contenus de la présence de virus ou d'éléments nuisibles, ou d'éléments introduits par des tiers malveillants. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des Contenus et de l'obtention des autorisations nécessaires.

10. Politique de confidentialité

10.1 Cadre. Le TNM protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

10.2 Renseignements recueillis. La consultation du Site ne requiert aucune inscription. Le TNM recueille seulement : (a) les renseignements que vous fournissez volontairement par courriel ou par formulaire (nom, courriel, organisme, contenu de la demande); (b) des données de navigation au moyen de témoins et d'outils de mesure d'audience, soit Google Analytics 4, déployé au moyen de Google Tag Manager (pages consultées, durée, type d'appareil, provenance, adresse IP tronquée ou pseudonymisée).

10.3 Finalités. Ces renseignements servent à répondre à vos demandes de reproduction, de correction ou d'information, à améliorer le Site et à en mesurer la fréquentation. Ils ne sont ni vendus ni loués.

10.4 Témoins. Les témoins non essentiels (mesure d'audience) ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli par le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez le retirer en tout temps en modifiant vos préférences dans le bandeau de témoins ou par les réglages de votre navigateur.

10.5 Communication et hébergement. Les renseignements peuvent être traités par des fournisseurs agissant pour le TNM (hébergement, analytique), liés par des obligations de confidentialité. Certains peuvent être conservés à l'extérieur du Québec; le TNM s'assure alors d'une protection adéquate, comme l'exige la loi.

10.6 Conservation et sécurité. Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins indiquées, puis détruits ou anonymisés. Le TNM applique des mesures raisonnables (accès restreints, sauvegardes, engagements de confidentialité); aucune transmission sur Internet n'est toutefois entièrement sûre.

10.7 Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou le retrait de votre consentement en écrivant au responsable ci-dessous. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

10.8 Responsable de la protection des renseignements personnels : Olivier Chassé, analyste marketing et responsable du développement numérique – [email protected].

11. Politique éditoriale

Les Contenus sont préparés par l'équipe du TNM dans un souci de rigueur documentaire et de respect des artistes et artisans. Les descriptions et notices ont une visée informative et historique; les documents d'époque sont présentés dans leur contexte et peuvent refléter des usages ou des points de vue de leur temps.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

13. Modifications

Le TNM peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site vaut acceptation des modifications.

14. Nous joindre

Théâtre du Nouveau Monde – Archives 84, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (Québec)
Archives et reproductions : [email protected]
Renseignements personnels : [email protected]
Téléphone : 514 866-8668

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026